Déclaration préalable Locaux N° 08064222P0006

Déclaration préalable n° 08064222P0006 à Prouville pour 14 m² de locaux, Rideau Berna

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2022

Dossier DP n° 08064222P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08064222P0006 a été accordée le 3 septembre 2022 à Prouville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rideau Berna.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rideau Berna

Territoires administratifs

Commune
Prouville Code postal 80370 Identifiant INSEE 80642
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08064222P0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rideau Berna, à Prouville (80370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08064222P0006, déposé en mairie de Prouville.

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