Déclaration préalable Locaux N° 08063925M0009

Déclaration préalable à Poulainville pour 572 m² de locaux - Route Nationale Les Champs Gres

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 25 juin 2025 · Dossier DP n° 08063925M0009 · Demandeur : SCI LES CHAMPS A GRES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08063925M0009, accordée le 25 juin 2025 à Poulainville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Nationale Les Champs Gres, Poulainville (80260). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI LES CHAMPS A GRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE529.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/06/2025
Surface du terrain
2 577 m²
Surface existante avant
572 m²
Surface créée
572 m²
Surface totale après
572 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poulainville

Adresse
Route Nationale Les Champs Gres, Poulainville (80260)
Lieu-dit
Les Champs Gres
Commune
Code postal
80260
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE529
Code INSEE
80639

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 0 m² 572 m² 0 m² 572 m² 0 m² 572 m²
Total 572 m² 0 m² 572 m² 0 m² 572 m² 0 m² 572 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Industrie 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 572 m² 0 m² 572 m² 0 m² 572 m² 0 m² 572 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LES CHAMPS A GRES
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
503947913
SIRET
50394791300029
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
HAUTVILLERS OUVILLE (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063925M0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80639 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale Les Champs Gres, Poulainville (80260).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063925M0009, instruit par la commune de Poulainville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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