Déclaration préalable Locaux N° 08063020P0020

Déclaration préalable n° 08063020P0020 à Poix-de-Picardie pour 13 m² de locaux, Rue Du Frier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier DP n° 08063020P0020

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08063020P0020 a été accordée le 9 septembre 2020 à Poix-de-Picardie (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Frier. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-de-Picardie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 970 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poix-de-Picardie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poix-de-Picardie Code postal 80290 Identifiant INSEE 80630
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
258004365
SIRET
25800436500031
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063020P0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 970 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Frier, à Poix-de-Picardie (80290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE et accordée le 9 septembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063020P0020, déposé en mairie de Poix-de-Picardie.

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