Déclaration préalable Logement N° 08062022F0070

Déclaration préalable à Péronne pour 176 m² de logement - 28 Rue Saint Jean

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier DP n° 08062022F0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08062022F0070, accordée le 7 juillet 2022 à Péronne (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Saint Jean, Péronne (80200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Péronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Péronne Code postal 80200 Identifiant INSEE 80620
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 4 m²
Total 180 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCHY LAGACHE (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08062022F0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Saint Jean, Péronne (80200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08062022F0070, instruit par la commune de Péronne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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