Déclaration préalable n° 08062021F0078 à Péronne pour 38 m² de locaux, 29 Rue De Mont Saint Quentin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 août 2021
Dossier DP n° 08062021F0078
Demandeur
SCI BVD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08062021F0078, ayant fait l'objet d'une décision le 10 août 2021 à Péronne (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue De Mont Saint Quentin. SCI BVD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronne Code postal 80200 Identifiant INSEE 80620
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 233 m² |
| Total | 195 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 233 m² |
| Total locaux | 195 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BVD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539428276
- SIRET
- 53942827600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CLERY SUR SOMME (80200)
Autres dossiers de SCI BVD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08062021F0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |