Déclaration préalable Locaux N° 08062019F0067

Déclaration préalable n° 08062019F0067 à Péronne pour 46 m² de locaux, 24 Place Louis Daudre

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier DP n° 08062019F0067

Demandeur

ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 novembre 2019 à Péronne (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08062019F0067 porte sur un projet situé 24 Place Louis Daudre. ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI141. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronne Code postal 80200 Identifiant INSEE 80620
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 223 m²
Locaux 220 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 266 m²
Total 489 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775685779
SIRET
77568577900313
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PERONNE (80200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08062019F0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Place Louis Daudre, à Péronne (80200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL et accordé le 29 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08062019F0067, déposé en mairie de Péronne.

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