Déclaration préalable n° 08062013F0043 à Péronne pour 10 m² de locaux, 13 Georges Bizet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier DP n° 08062013F0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Georges Bizet, la déclaration préalable n° 08062013F0043 a été accordée le 1 juillet 2013 à Péronne (Somme, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronne Code postal 80200 Identifiant INSEE 80620
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERONNE (80200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08062013F0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |