Déclaration préalable Locaux N° 08058515S0005

Déclaration préalable n° 08058515S0005 à Nesle pour 15 m² de locaux, Rue Jacques Gronnier Zi

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier DP n° 08058515S0005

Demandeur

BERTOUT F P

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mai 2015 à Nesle (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08058515S0005 porte sur un projet situé Rue Jacques Gronnier Zi. Le demandeur déclaré est BERTOUT F P.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA39, ZA25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 374 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA39 ZA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi

Territoires administratifs

Commune
Nesle Code postal 80190 Identifiant INSEE 80585
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 413 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 428 m²
Total 1 413 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 413 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 428 m²
dont Industrie 1 413 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 428 m²
Total locaux 1 413 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTOUT F P

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353680929
SIRET
35368092900026
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
NESLE (80190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08058515S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 374 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Gronnier Zi, à Nesle (80190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BERTOUT F P et accordé le 27 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08058515S0005, déposé en mairie de Nesle.

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