Déclaration préalable Locaux N° 08058515S0005

Déclaration préalable à Nesle pour 15 m² de locaux - Rue Jacques Gronnier Zi

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier DP n° 08058515S0005

Demandeur

BERTOUT F P

Cette page présente la déclaration préalable n° 08058515S0005, accordée le 27 mai 2015 à Nesle (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jacques Gronnier Zi, Nesle (80190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BERTOUT F P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA39, ZA25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 374 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA39 ZA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi

Territoire administratif

Commune
Nesle Code postal 80190 Identifiant INSEE 80585
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 413 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 428 m²
Total 1 413 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 413 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTOUT F P

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353680929
SIRET
35368092900026
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
NESLE (80190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08058515S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Gronnier Zi, Nesle (80190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BERTOUT F P et accordée le 27 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08058515S0005, instruit par la commune de Nesle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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