Déclaration préalable n° 08058021M0009 à Nampont pour 19 m² de locaux, Rue Du Marais De Fresne
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier DP n° 08058021M0009
Demandeur
LA FERME DES AULNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08058021M0009 a été accordée le 27 décembre 2021 à Nampont (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Marais De Fresne. Le projet est porté par LA FERME DES AULNES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F251, F183, F184. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nampont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nampont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nampont Code postal 80120 Identifiant INSEE 80580
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 19 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -77 m² | 1 150 m² |
| Total | 1 227 m² | 19 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -77 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 227 m² | 19 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -77 m² | 1 150 m² |
| dont Hôtels | 1 227 m² | 19 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -77 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 19 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -77 m² | 1 150 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES AULNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440588184
- SIRET
- 44058818400018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NAMPONT SAINT MARTIN (80120)
Autres dossiers de LA FERME DES AULNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08058021M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |