Déclaration préalable n° 08058021M0009 à Nampont pour 19 m² de locaux, rue du Marais de Fresne
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier DP n° 08058021M0009
Demandeur
LA FERME DES AULNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08058021M0009 a été accordée le 27 décembre 2021 à Nampont (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Marais de Fresne. Le projet est porté par LA FERME DES AULNES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une diminution sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 869 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle F 251, F 183, F 184. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marais de Fresne, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 17 permis de construire et déclarations préalables à Nampont, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 150 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nampont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nampont Code postal 80120 Identifiant INSEE 80580
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 869 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 1 227 m² à 1 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 19 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -77 m² | 1 150 m² |
| Total | 1 227 m² | 19 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -77 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 227 m² | 19 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -77 m² | 1 150 m² |
| dont Hôtels | 1 227 m² | 19 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -77 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 19 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -77 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DES AULNES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nampont Saint Martin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LA FERME DES AULNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440588184
- SIRET
- 44058818400018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NAMPONT SAINT MARTIN (80120)
Autres dossiers de LA FERME DES AULNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08058021M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles F 251, F 183, F 184 à Nampont (80120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Marais de Fresne à Nampont (80120)
L’autre dossier recensé rue du Marais de Fresne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.