Déclaration préalable Locaux N° 08058021M0009

Déclaration préalable n° 08058021M0009 à Nampont pour 19 m² de locaux, rue du Marais de Fresne

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier DP n° 08058021M0009

Demandeur

LA FERME DES AULNES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08058021M0009 a été accordée le 27 décembre 2021 à Nampont (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Marais de Fresne. Le projet est porté par LA FERME DES AULNES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une diminution sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 869 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle F 251, F 183, F 184. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marais de Fresne, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 17 permis de construire et déclarations préalables à Nampont, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 150 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 869 m²

Surface existante avant

1 227 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nampont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 251 F 183 F 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nampont Code postal 80120 Identifiant INSEE 80580
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 869 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 1 227 m² à 1 150 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 227 m² 19 m² 0 m² 96 m² 0 m² -77 m² 1 150 m²
Total 1 227 m² 19 m² 0 m² 96 m² 0 m² -77 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 227 m² 19 m² 0 m² 96 m² 0 m² -77 m² 1 150 m²
dont Hôtels 1 227 m² 19 m² 0 m² 96 m² 0 m² -77 m² 1 150 m²
Total locaux 1 227 m² 19 m² 0 m² 96 m² 0 m² -77 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FERME DES AULNES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nampont Saint Martin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

LA FERME DES AULNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440588184
SIRET
44058818400018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
NAMPONT SAINT MARTIN (80120)

Autres dossiers de LA FERME DES AULNES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08058021M0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles F 251, F 183, F 184 à Nampont (80120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Marais de Fresne à Nampont (80120)

L’autre dossier recensé rue du Marais de Fresne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nampont

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