Déclaration préalable n° 08057120S0004 à Morisel pour 6 m² de locaux, La Ceriselee
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier DP n° 08057120S0004
Demandeur
LA BOISERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 décembre 2020 à Morisel (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08057120S0004 porte sur un projet situé La Ceriselee. LA BOISERAIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morisel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morisel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ceriselee
Territoires administratifs
- Commune
- Morisel Code postal 80110 Identifiant INSEE 80571
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 13 m² |
| Total | 7 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 13 m² |
| Total locaux | 7 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOISERAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 531134799
- SIRET
- 53113479900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MOREUIL (80110)
Autres dossiers de LA BOISERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08057120S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |