Déclaration préalable à Montdidier pour 398 m² de locaux - 14 Place Du Gal De Gaulle
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 16 mai 2022 · Dossier DP n° 08056122M0035 · Demandeur : SCI CLEMENT - CHASSANG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08056122M0035, accordée le 16 mai 2022 à Montdidier (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Place Du Gal De Gaulle, Montdidier (80500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI CLEMENT - CHASSANG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI206.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montdidier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 398 m² |
| Total | 384 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 398 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Commerce | 209 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 223 m² |
| Total locaux | 384 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 398 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08056122M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80561 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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