Déclaration préalable n° 08056119M0058 à Montdidier pour 14 m² de locaux, Rue De La Decouverte - Zi
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier DP n° 08056119M0058
Demandeur
COMMUNE DE MONTDIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 janvier 2020 à Montdidier (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08056119M0058 porte sur un projet situé Rue De La Decouverte - Zi. La demande émane de COMMUNE DE MONTDIDIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z37, Z15, Z42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdidier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Montdidier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montdidier Code postal 80500 Identifiant INSEE 80561
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 305 m² |
| Total | 291 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 291 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 305 m² |
| Total locaux | 291 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTDIDIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005312
- SIRET
- 21800531200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTDIDIER (80500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTDIDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08056119M0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |