Déclaration préalable à Montdidier pour 14 m² de locaux - Rue De La Decouverte - Zi
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier DP n° 08056119M0058
Demandeur
COMMUNE DE MONTDIDIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 08056119M0058, accordée le 7 janvier 2020 à Montdidier (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Decouverte - Zi, Montdidier (80500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTDIDIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z37, Z15, Z42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Montdidier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montdidier Code postal 80500 Identifiant INSEE 80561
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 305 m² |
| Total | 291 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 291 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTDIDIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005312
- SIRET
- 21800531200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTDIDIER (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08056119M0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |