Déclaration préalable Locaux N° 08056119M0036

Déclaration préalable n° 08056119M0036 à Montdidier pour 1 m² de locaux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier DP n° 08056119M0036

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08056119M0036 a été accordée le 7 août 2019 à Montdidier (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdidier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montdidier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montdidier Code postal 80500 Identifiant INSEE 80561
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
258004365
SIRET
25800436500031
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
AMIENS (80090)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08056119M0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE et accordée le 7 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08056119M0036, déposé en mairie de Montdidier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montdidier

Autres types d'autorisations à Montdidier