Déclaration préalable Locaux N° 08056117M0046

Déclaration préalable n° 08056117M0046 à Montdidier pour 20 m² de locaux, La Roseraie Avenue Du 8 M

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier DP n° 08056117M0046

Demandeur

CARGLASS S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08056117M0046 a été accordée le 8 novembre 2017 à Montdidier (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé La Roseraie Avenue Du 8 M. Le projet est porté par CARGLASS S.A.S..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdidier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 584 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montdidier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montdidier Code postal 80500 Identifiant INSEE 80561
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARGLASS S.A.S.

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
425050556
SIRET
42505055602377
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
COURBEVOIE (92411)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08056117M0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 584 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Roseraie Avenue Du 8 M, à Montdidier (80500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARGLASS S.A.S. et accordée le 8 novembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08056117M0046, déposé en mairie de Montdidier.

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