Déclaration préalable Locaux N° 08056117M0035

Déclaration préalable n° 08056117M0035 à Montdidier pour 36 m² de locaux, 0005 Av Victor Hugo

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier DP n° 08056117M0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0005 Av Victor Hugo, la déclaration préalable n° 08056117M0035 a été accordée le 6 septembre 2017 à Montdidier (Somme, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdidier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

870 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2018

Localisation du projet à Montdidier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montdidier Code postal 80500 Identifiant INSEE 80561
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Hôtels 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTDIDIER (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08056117M0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0005 Av Victor Hugo, à Montdidier (80500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08056117M0035, déposé en mairie de Montdidier.

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