Déclaration préalable Locaux N° 08056116M0002

Déclaration préalable n° 08056116M0002 à Montdidier pour 48 m² de locaux, 1 Avenu Jean Jaures

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier DP n° 08056116M0002

Demandeur

SCI MARIE LOUISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 février 2016 à Montdidier (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08056116M0002 porte sur un projet situé 1 Avenu Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SCI MARIE LOUISE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK4. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdidier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montdidier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montdidier Code postal 80500 Identifiant INSEE 80561
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Locaux 19 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Équipements publics 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total locaux 19 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE LOUISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482268182
SIRET
48226818200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTDIDIER (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08056116M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Avenu Jean Jaures, à Montdidier (80500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARIE LOUISE et accordé le 1 février 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08056116M0002, déposé en mairie de Montdidier.

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