Déclaration préalable Locaux N° 08056114M0043

Déclaration préalable n° 08056114M0043 à Montdidier pour 38 m² de locaux, 0010 Rue De Roye

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier DP n° 08056114M0043

Demandeur

MARMARA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08056114M0043, accordée le 10 décembre 2014 à Montdidier (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0010 Rue De Roye. Le demandeur déclaré est MARMARA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdidier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montdidier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montdidier Code postal 80500 Identifiant INSEE 80561
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 95 m²
Total 57 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 95 m²
Total locaux 57 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARMARA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794312538
SIRET
79431253800018
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
MONTDIDIER (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08056114M0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0010 Rue De Roye, à Montdidier (80500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MARMARA et accordé le 10 décembre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08056114M0043, déposé en mairie de Montdidier.

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