Déclaration préalable n° 08053816S0007 à Mesnil-en-Arrouaise pour 17 m² de locaux, Grande Place
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier DP n° 08053816S0007
Demandeur
COMMUNE DE MESNIL EN ARROUAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 janvier 2017 à Mesnil-en-Arrouaise (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08053816S0007 porte sur un projet situé Grande Place. COMMUNE DE MESNIL EN ARROUAISE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Arrouaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-en-Arrouaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Arrouaise Code postal 80360 Identifiant INSEE 80538
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 367 m² |
| Total | 350 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 350 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 367 m² |
| Total locaux | 350 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESNIL EN ARROUAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005106
- SIRET
- 21800510600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MESNIL-EN-ARROUAISE (80360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08053816S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |