Déclaration préalable n° 08052920M0002 à Mérélessart pour 10 m² de locaux, Pl Du 11 Novembre Salle Communale
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier DP n° 08052920M0002
Demandeur
COMMUNE DE MERELESSART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérélessart (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08052920M0002 a été accordée le 23 juillet 2020, pour un projet situé Pl Du 11 Novembre Salle Communale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MERELESSART.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A311. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérélessart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérélessart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Communale
Territoires administratifs
- Commune
- Mérélessart Code postal 80490 Identifiant INSEE 80529
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Locaux | 167 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 177 m² |
| Total | 265 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 167 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 177 m² |
| Total locaux | 167 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERELESSART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005023
- SIRET
- 21800502300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MERELESSART (80490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08052920M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |