Déclaration préalable Locaux N° 08052423S0008

Déclaration préalable n° 08052423S0008 à Méharicourt pour 20 m² de locaux, 61 Rue De Rosieres

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 août 2023

Dossier DP n° 08052423S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08052423S0008 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2023 à Méharicourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 61 Rue De Rosieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ122, AB305, AB304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méharicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 922 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Méharicourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OZ122 AB305 AB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méharicourt Code postal 80170 Identifiant INSEE 80524
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEHARICOURT (80170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08052423S0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 61 Rue De Rosieres, à Méharicourt (80170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08052423S0008, déposé en mairie de Méharicourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Méharicourt