Déclaration préalable n° 08049023S0002 à Longueval pour 118 m² de locaux, 17 Rue D En Haut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier DP n° 08049023S0002
Demandeur
SCEA FERME DU GRAND BAZENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longueval (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08049023S0002 a été accordée le 14 décembre 2023, pour un projet situé 17 Rue D En Haut. SCEA FERME DU GRAND BAZENTIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 127 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longueval
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueval Code postal 80360 Identifiant INSEE 80490
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DU GRAND BAZENTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 950358093
- SIRET
- 95035809300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BAZENTIN (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08049023S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |