Déclaration préalable Locaux N° 08048523P0001

Déclaration préalable n° 08048523P0001 à Ô-de-Selle pour 13 m² de locaux, 8 Bis Rue Verte Loeuilly

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier DP n° 08048523P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ô-de-Selle (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08048523P0001 a été accordée le 29 mars 2023, pour un projet situé 8 Bis Rue Verte Loeuilly.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC502. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ô-de-Selle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2023

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2023
Chantier (DOC)
29/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2025

Localisation du projet à Ô-de-Selle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loeuilly

Territoires administratifs

Commune
Ô-de-Selle Code postal 80160 Identifiant INSEE 80485
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 120 m²
Locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 133 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
O-DE-SELLE (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08048523P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Bis Rue Verte Loeuilly, à Ô-de-Selle (80160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 29 octobre 2023, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08048523P0001, déposé en mairie d'Ô-de-Selle.

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