Déclaration préalable n° 08047916M0003 à Lignières-Châtelain pour 18 m² de locaux, Entre Chemin D Offignies
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2016
Dossier DP n° 08047916M0003
Demandeur
FERME EOLIENNE DU CAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juillet 2016 à Lignières-Châtelain (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08047916M0003 porte sur un projet situé Entre Chemin D Offignies. La demande émane de FERME EOLIENNE DU CAGNEUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI5. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignières-Châtelain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lignières-Châtelain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre Chemin D Offignies
Territoires administratifs
- Commune
- Lignières-Châtelain Code postal 80290 Identifiant INSEE 80479
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME EOLIENNE DU CAGNEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798289070
- SIRET
- 79828907000012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08047916M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |