Déclaration préalable Locaux N° 08047613M0007

Déclaration préalable n° 08047613M0007 à Liercourt pour 19 m² de locaux, 82 Rue Du Chateau

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 14 décembre 2013

Dossier DP n° 08047613M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08047613M0007, ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2013 à Liercourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 82 Rue Du Chateau.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liercourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

14 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Liercourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liercourt Code postal 80580 Identifiant INSEE 80476
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
Total 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIERCOURT (80580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08047613M0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Du Chateau, à Liercourt (80580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08047613M0007, déposé en mairie de Liercourt.

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