La déclaration préalable n° 08046715S0004 a été accordée le 19 novembre 2015 à Laucourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé l'Avenue. Le dossier a été déposé par SCEA DE L AVENUE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 844 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré OC 67. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Laucourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 844 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015.

Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laucourt

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OC 67. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laucourt.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Avenue

Territoires administratifs

Commune: Laucourt Code postal 80700 Identifiant INSEE 80467
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 844 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE L AVENUE, dont l'adresse déclarée est à Tilloloy. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCEA DE L AVENUE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 419666482
SIRET: 41966648200015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1998
Localisation: TILLOLOY (80700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08046715S0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laucourt

PC n°08046712S0004 Logement Terminé

rue du Chessoy - Lot 2

Laucourt (80700)

Nouvelle construction

14 janv. 2013 107 m² SDP

PC n°08046712S0003 Logement Terminé

Ld Le Hameau de Chessoy

Laucourt (80700)

Nouvelle construction

04 mars 2013 105 m² SDP

PC n°08046714S0002 Locaux Terminé

rue de la Justice

Laucourt (80700)

Nouvelle construction

25 mai 2014 2 771 m² SDP SCI LA JUSTICE

PC n°08046715A0002 Logement Terminé

Le Village - Lot 3

Laucourt (80700)

Nouvelle construction

04 mai 2015 100 m² SDP

PC n°08046715S0003 Logement Terminé

Le Village - Lot 1

Laucourt (80700)

Nouvelle construction

16 juil. 2015 73 m² SDP

PC n°08046715S0004 Locaux Terminé

23 rue Verte

Laucourt (80700)

Nouvelle construction

19 oct. 2015 162 m² SDP