Déclaration préalable n° 08044220S0019 à Hombleux pour 20 m² de locaux, 32 Route De Nesle Fond De Pain
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier DP n° 08044220S0019
Demandeur
LES DOUCEURS DE LA TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hombleux (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08044220S0019 a été accordée le 25 février 2021, pour un projet situé 32 Route De Nesle Fond De Pain. Le dossier a été déposé par LES DOUCEURS DE LA TERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hombleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fond De Pain
Territoires administratifs
- Commune
- Hombleux Code postal 80400 Identifiant INSEE 80442
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² |
| Total | 40 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² |
| Total locaux | 40 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DOUCEURS DE LA TERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 840389449
- SIRET
- 84038944900017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- RETHONVILLERS (80700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08044220S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |