Déclaration préalable Locaux N° 08044220S0019

Déclaration préalable à Hombleux pour 20 m² de locaux - 32 Route De Nesle Fond De Pain

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier DP n° 08044220S0019

Demandeur

LES DOUCEURS DE LA TERRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08044220S0019, accordée le 25 février 2021 à Hombleux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Route De Nesle Fond De Pain, Hombleux (80400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES DOUCEURS DE LA TERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hombleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond De Pain

Territoire administratif

Commune
Hombleux Code postal 80400 Identifiant INSEE 80442
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²
Total 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DOUCEURS DE LA TERRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
840389449
SIRET
84038944900017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
RETHONVILLERS (80700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08044220S0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Route De Nesle Fond De Pain, Hombleux (80400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES DOUCEURS DE LA TERRE et accordée le 25 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08044220S0019, instruit par la commune de Hombleux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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