Déclaration préalable Locaux N° 08044217S0014

Déclaration préalable à Hombleux pour 1 717 m² de locaux - 20 Rue De Nesle

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier DP n° 08044217S0014

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Cette page présente la déclaration préalable n° 08044217S0014, accordée le 8 décembre 2017 à Hombleux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Nesle, Hombleux (80400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SOMME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 343 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OE560, OE662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 343 m²

Surface existante avant

2 256 m²

Surface créée

1 717 m²

Surface totale après

2 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hombleux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE560 OE662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hombleux Code postal 80400 Identifiant INSEE 80442
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 256 m² 0 m² 1 717 m² 0 m² 1 717 m² 0 m² 2 256 m²
Total 2 256 m² 0 m² 1 717 m² 0 m² 1 717 m² 0 m² 2 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 539 m²
Industrie 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²
Total locaux 2 256 m² 0 m² 1 717 m² 0 m² 1 717 m² 0 m² 2 256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228000014
SIRET
22800001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08044217S0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Nesle, Hombleux (80400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SOMME et accordée le 8 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08044217S0014, instruit par la commune de Hombleux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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