La déclaration préalable n° 08043017S0005, accordée le 4 mai 2017 à Herbécourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 rue de Feuilleres.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 559 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 154. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Herbécourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/05/2017

Autorisation

04/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herbécourt

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 154. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbécourt.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Herbécourt Code postal 80200 Identifiant INSEE 80430
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 559 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 102 m² à 121 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	102 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	121 m²
Total	102 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	121 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08043017S0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	04/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Herbécourt

PC n°08043014S0002 Logement Terminé

rue d'Assevillers - Lot 4

Herbécourt (80200)

Nouvelle construction

23 sept. 2014 139 m² SDP

PC n°08043014S0003 Logement Terminé

rue de Flaucourt-Lot 7

Herbécourt (80200)

Nouvelle construction

07 oct. 2014 116 m² SDP

PC n°08043017S0001 Locaux Terminé

rue de Flaucourt de Peronne aux Petis Royards

Herbécourt (80200)

Extension sans transformation

04 avr. 2017 1 266 m² SDP

PC n°08043025O0003 Locaux Autorisé

18 De Péronne aux Petits Royards

Herbécourt (80200)

Nouvelle construction

28 mai 2026 802 m² SDP AGRI DELEFORTRIE