Déclaration préalable Locaux N° 08042514A0001

Déclaration préalable à Hédauville pour 9 m² de locaux - 2 Rue Du Sac

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Sac, Hédauville (80560).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HEDAUVILLE et accordée le 4 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08042514A0001, instruit par la commune de Hédauville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier DP n° 08042514A0001

Demandeur

COMMUNE DE HEDAUVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08042514A0001, accordée le 4 septembre 2014 à Hédauville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Sac, Hédauville (80560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE HEDAUVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

25 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/09/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hédauville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hédauville Code postal 80560 Identifiant INSEE 80425
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	25 m²
Total	16 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²
Équipements publics	0 m²	9 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	16 m²	9 m²	9 m²	25 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HEDAUVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218004075
SIRET: 21800407500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HEDAUVILLE (80560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08042514A0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Sac, Hédauville (80560).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HEDAUVILLE et accordée le 4 septembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08042514A0001, instruit par la commune de Hédauville.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hédauville

PC n°0804252200002 Logement Autorisé

Rue D En Bas

Hédauville (80560)

Nouvelle construction

27 oct. 2022 117 m² SDP

PC n°0804252000001 Logement Commencé

1 Rue De Forceville

Hédauville (80560)

Diminution sans transformation

28 oct. 2020 90 m² SDP

PC n°0804251900002 Logement Commencé

Lot 4 - Rue D'albert

Hédauville (80560)

Nouvelle construction

12 avr. 2019 110 m² SDP

PC n°08042515A0002 Logement Autorisé

Rte Departementale N 938 Ferme De La Pipiere

Hédauville (80560)

Transformation sans extension

23 déc. 2015 662 m² SDP SCI ACG IMMO

DP n°08042515M0004 Locaux Autorisé

Rue D Albert Rue De L Egli

Hédauville (80560)

Nouvelle construction

22 août 2015 7 m² SDP COMMUNE DE HEDAUVILLE

PC n°08042514A0002 Locaux Commencé

5 Grand Place

Hédauville (80560)

Nouvelle construction

09 avr. 2015 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hédauville

Permis de démolir à Hédauville

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hédauville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hédauville

Autres types d'autorisations à Hédauville

Caractéristiques du projet