Déclaration préalable n° 08041020S0009 à Ham pour 19 m² de locaux, 21 Boulevard De La Liberte
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier DP n° 08041020S0009
Demandeur
HAM AIRSOFT MULTICAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ham (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08041020S0009 a été accordée le 16 mars 2020, pour un projet situé 21 Boulevard De La Liberte. Le demandeur déclaré est HAM AIRSOFT MULTICAM.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD233, AD139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ham Code postal 80400 Identifiant INSEE 80410
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 19 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -7 m² | 19 m² |
| Total | 26 m² | 19 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -7 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 m² | 19 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -7 m² | 19 m² |
| Total locaux | 26 m² | 19 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -7 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAM AIRSOFT MULTICAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 878746619
- SIRET
- 87874661900013
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- HAM (80400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08041020S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |