Déclaration préalable n° 08040418S0001 à Guyencourt-Saulcourt pour 4 m² de locaux, 28 Rue Paul Lejeune
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier DP n° 08040418S0001
Demandeur
COMMUNE DE GUYENCOURT SAULCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Paul Lejeune, la déclaration préalable n° 08040418S0001 a été accordée le 11 mai 2018 à Guyencourt-Saulcourt (Somme, Hauts-de-France). COMMUNE DE GUYENCOURT SAULCOURT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD35, OA537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyencourt-Saulcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guyencourt-Saulcourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyencourt-Saulcourt Code postal 80240 Identifiant INSEE 80404
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 80 m² |
| Total | 76 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 76 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 80 m² |
| Total locaux | 76 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 80 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUYENCOURT SAULCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003861
- SIRET
- 21800386100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUYENCOURT-SAULCOURT (80240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08040418S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |