Déclaration préalable à Guyencourt-Saulcourt pour 4 m² de locaux - 28 Rue Paul Lejeune
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier DP n° 08040418S0001
Demandeur
COMMUNE DE GUYENCOURT SAULCOURT
Cette page présente la déclaration préalable n° 08040418S0001, accordée le 11 mai 2018 à Guyencourt-Saulcourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Paul Lejeune, Guyencourt-Saulcourt (80240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE GUYENCOURT SAULCOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD35, OA537.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guyencourt-Saulcourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guyencourt-Saulcourt Code postal 80240 Identifiant INSEE 80404
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 80 m² |
| Total | 76 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 76 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 80 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUYENCOURT SAULCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003861
- SIRET
- 21800386100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUYENCOURT-SAULCOURT (80240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08040418S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |