Déclaration préalable Logement N° 08038814M0002

Déclaration préalable n° 08038814M0002 à Grébault-Mesnil pour 56 m² de logement, 9 Rue De La Place

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier DP n° 08038814M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Place, la déclaration préalable n° 08038814M0002 a été accordée le 13 novembre 2014 à Grébault-Mesnil (Somme, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A96. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grébault-Mesnil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/12/2014
Autorisation
13/11/2014
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Grébault-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grébault-Mesnil Code postal 80140 Identifiant INSEE 80388
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREBAULT-MESNIL (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08038814M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Place, à Grébault-Mesnil (80140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08038814M0002, déposé en mairie de Grébault-Mesnil.

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