Déclaration préalable Locaux N° 08036820V0008

Déclaration préalable à Friville-Escarbotin pour 18 m² de locaux - 2 Rue Claude Debussy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier DP n° 08036820V0008

Demandeur

SARL PECQUERY

Cette page présente la déclaration préalable n° 08036820V0008, accordée le 17 mars 2020 à Friville-Escarbotin (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Claude Debussy, Friville-Escarbotin (80130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL PECQUERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont W264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

41 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
20/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Friville-Escarbotin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Friville-Escarbotin Code postal 80130 Identifiant INSEE 80368
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 41 m²
Total 23 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 23 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PECQUERY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793788944
SIRET
79378894400015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08036820V0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Claude Debussy, Friville-Escarbotin (80130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL PECQUERY et accordée le 17 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08036820V0008, instruit par la commune de Friville-Escarbotin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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