Déclaration préalable Logement N° 08036020V0004

Déclaration préalable n° 08036020V0004 à Fressenneville pour 115 m² de logement, 2 Rue Voltaire

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier DP n° 08036020V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08036020V0004, accordée le 19 octobre 2020 à Fressenneville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Voltaire.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD297. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressenneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fressenneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fressenneville Code postal 80390 Identifiant INSEE 80360
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 167 m²
Total 167 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 - - 4
- 25,0 % - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEPY (80210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08036020V0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Voltaire, à Fressenneville (80390).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08036020V0004, déposé en mairie de Fressenneville.

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