Déclaration préalable Locaux N° 08033918S0002

Déclaration préalable n° 08033918S0002 à Fouquescourt pour 9 m² de locaux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2018

Dossier DP n° 08033918S0002

Demandeur

FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08033918S0002 a été accordée le 8 septembre 2018 à Fouquescourt (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquescourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouquescourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouquescourt Code postal 80170 Identifiant INSEE 80339
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
200050847
SIRET
20005084700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2015
Localisation
BOVES (80440)

Autres dossiers de FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08033918S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME) et accordé le 8 septembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08033918S0002, déposé en mairie de Fouquescourt.

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