Déclaration préalable Locaux N° 0803372410001

Déclaration préalable à Fouencamps pour 61 m² de locaux - Centre Du Paraclet

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier DP n° 0803372410001

Demandeur

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0803372410001, accordée le 25 juillet 2024 à Fouencamps (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Centre Du Paraclet, Fouencamps (80440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

4 159 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

4 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouencamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouencamps Code postal 80440 Identifiant INSEE 80337
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 1 772 m²
Locaux 2 326 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 387 m²
Total 4 159 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 4 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 326 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130025919
SIRET
13002591900015
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
FOUENCAMPS (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0803372410001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Centre Du Paraclet, Fouencamps (80440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE et accordée le 25 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0803372410001, instruit par la commune de Fouencamps.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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