Déclaration préalable n° 08033121M0014 à Forest-l'Abbaye pour 12 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier DP n° 08033121M0014
Demandeur
COMMUNE DE FOREST L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forest-l'Abbaye (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08033121M0014 a été accordée le 10 décembre 2021, pour un projet situé Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOREST L'ABBAYE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A134, A135, AA136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forest-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forest-l'Abbaye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forest-l'Abbaye Code postal 80150 Identifiant INSEE 80331
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 254 m² |
| Total | 242 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 242 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 254 m² |
| Total locaux | 242 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOREST L'ABBAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003176
- SIRET
- 21800317600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FOREST-L'ABBAYE (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08033121M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |