Déclaration préalable Locaux N° 08031624P0001

Déclaration préalable à Flesselles pour 7 m² de locaux - Rue Saint-Eustache

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier DP n° 08031624P0001

Demandeur

FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)

Cette page présente la déclaration préalable n° 08031624P0001, accordée le 18 avril 2024 à Flesselles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Saint-Eustache, Flesselles (80260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flesselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flesselles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80316
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
200050847
SIRET
20005084700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOVES (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08031624P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint-Eustache, Flesselles (80260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME) et accordée le 18 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08031624P0001, instruit par la commune de Flesselles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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