Déclaration préalable Locaux N° 08031624P0001

Déclaration préalable n° 08031624P0001 à Flesselles pour 7 m² de locaux, Rue Saint-Eustache

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier DP n° 08031624P0001

Demandeur

FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flesselles (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08031624P0001 a été accordée le 18 avril 2024, pour un projet situé Rue Saint-Eustache. FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME) figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD180. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flesselles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flesselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flesselles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80316
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
200050847
SIRET
20005084700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2015
Localisation
BOVES (80440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08031624P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Saint-Eustache, à Flesselles (80260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME) et accordé le 18 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08031624P0001, déposé en mairie de Flesselles.

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