Déclaration préalable n° 08031517M0007 à Flers-sur-Noye pour 86 m² de locaux, 6 Rte Nationale
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier DP n° 08031517M0007
Demandeur
HERIPRE VOLAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 août 2017 à Flers-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08031517M0007 porte sur un projet situé 6 Rte Nationale. Le dossier a été déposé par HERIPRE VOLAILLES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B470, 0B469. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers-sur-Noye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers-sur-Noye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flers-sur-Noye Code postal 80160 Identifiant INSEE 80315
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| Locaux | 90 m² | 7 m² | 79 m² | 11 m² | 79 m² | -4 m² | 86 m² |
| Total | 157 m² | 7 m² | 79 m² | 11 m² | 79 m² | -4 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 7 m² | 79 m² | 11 m² | 79 m² | -4 m² | 86 m² |
| Total locaux | 90 m² | 7 m² | 79 m² | 11 m² | 79 m² | -4 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERIPRE VOLAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382412351
- SIRET
- 38241235100043
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08031517M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |