Déclaration préalable à Ferrières pour 63 m² de locaux - 9 Rue De La Liberation
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier DP n° 08030524M0010
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERES
Cette page présente la déclaration préalable n° 08030524M0010, accordée le 6 septembre 2024 à Ferrières (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De La Liberation, Ferrières (80470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FERRIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC97, AC92, AC94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ferrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ferrières Code postal 80470 Identifiant INSEE 80305
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 0 m² | 63 m² | 4 m² | 63 m² | 0 m² | 563 m² |
| Total | 567 m² | 0 m² | 63 m² | 4 m² | 63 m² | 0 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 567 m² | 0 m² | 63 m² | 4 m² | 63 m² | 0 m² | 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002921
- SIRET
- 21800292100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FERRIERES (80470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08030524M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |