Déclaration préalable Logement N° 08029325M0002

Déclaration préalable n° 08029325M0002 à Ételfay pour 15 m² de logement, 18 Grande Rue

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier DP n° 08029325M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ételfay (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08029325M0002 a été accordée le 22 avril 2025, pour un projet situé 18 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB176, AB177. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ételfay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2025. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

27/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/04/2025
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2025

Localisation du projet à Ételfay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB176 AB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ételfay Code postal 80500 Identifiant INSEE 80293
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETELFAY (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08029325M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Grande Rue, à Ételfay (80500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025, achèvement déclaré le 27 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08029325M0002, déposé en mairie d'Ételfay.

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