Déclaration préalable Locaux N° 08029022M0008

Déclaration préalable n° 08029022M0008 à Estrées-lès-Crécy pour 12 m² de locaux, Ferme De Branlicourt

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier DP n° 08029022M0008

Demandeur

PENSION DES 3 G

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 mai 2022 à Estrées-lès-Crécy (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08029022M0008 porte sur un projet situé Ferme De Branlicourt. Le demandeur déclaré est PENSION DES 3 G.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI42. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées-lès-Crécy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 120 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/12/2023
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Estrées-lès-Crécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrées-lès-Crécy Code postal 80150 Identifiant INSEE 80290
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PENSION DES 3 G

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812371953
SIRET
81237195300017
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
ESTREES LES CRECY (80150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08029022M0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Ferme De Branlicourt, à Estrées-lès-Crécy (80150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PENSION DES 3 G et accordée le 31 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08029022M0008, déposé en mairie d'Estrées-lès-Crécy.

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