Déclaration préalable Locaux N° 08029013M0007

Déclaration préalable n° 08029013M0007 à Estrées-lès-Crécy pour 19 m² de locaux, 14 Rue De Labroye

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2013

Dossier DP n° 08029013M0007

Demandeur

EARL BRAY JEAN-FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08029013M0007 a été accordée le 10 novembre 2013 à Estrées-lès-Crécy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue De Labroye. EARL BRAY JEAN-FRANCOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées-lès-Crécy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrées-lès-Crécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrées-lès-Crécy Code postal 80150 Identifiant INSEE 80290
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 86 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BRAY JEAN-FRANCOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
404440125
SIRET
40444012500015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ESTREES-LES-CRECY (80150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08029013M0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue De Labroye, à Estrées-lès-Crécy (80150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EARL BRAY JEAN-FRANCOIS et accordé le 10 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08029013M0007, déposé en mairie d'Estrées-lès-Crécy.

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