Déclaration préalable Locaux N° 08026115M0007

Déclaration préalable n° 08026115M0007 à Dury pour 7 m² de locaux, Centre Oasis

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier DP n° 08026115M0007

Demandeur

SCI LA PEPINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dury (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08026115M0007 a été accordée le 8 juin 2015, pour un projet situé Centre Oasis. Le projet est porté par SCI LA PEPINIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA114, AA113, AA112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 821 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA114 AA113 AA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dury Code postal 80480 Identifiant INSEE 80261
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 669 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 676 m²
Total 669 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 669 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 676 m²
dont Bureaux 669 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 676 m²
Total locaux 669 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PEPINIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424508968
SIRET
42450896800023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08026115M0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 821 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Centre Oasis, à Dury (80480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LA PEPINIERE et accordée le 8 juin 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08026115M0007, déposé en mairie de Dury.

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