Déclaration préalable Logement N° 08025616M0018

Déclaration préalable à Dreuil-lès-Amiens pour 187 m² de logement - 373 Avenue Louis Pasteur

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier DP n° 08025616M0018

Demandeur

SCI AURELIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08025616M0018, accordée le 9 mai 2016 à Dreuil-lès-Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 373 Avenue Louis Pasteur, Dreuil-lès-Amiens (80470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI AURELIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dreuil-lès-Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreuil-lès-Amiens Code postal 80470 Identifiant INSEE 80256
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 260 m²
Total 447 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AURELIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397672015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POULAINVILLE (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08025616M0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 373 Avenue Louis Pasteur, Dreuil-lès-Amiens (80470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI AURELIE et accordée le 9 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08025616M0018, instruit par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dreuil-lès-Amiens

Autres types d'autorisations à Dreuil-lès-Amiens