Déclaration préalable Locaux N° 08024722S0001

Déclaration préalable à Dompierre-Becquincourt pour 1 009 m² de locaux - 56 Rue De Peronne

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier DP n° 08024722S0001

Demandeur

BAEVERDALE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08024722S0001, accordée le 22 février 2022 à Dompierre-Becquincourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 56 Rue De Peronne, Dompierre-Becquincourt (80980). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BAEVERDALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 000 m²

Surface créée

1 009 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dompierre-Becquincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dompierre-Becquincourt Code postal 80980 Identifiant INSEE 80247
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Total 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAEVERDALE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
848615647
SIRET
84861564700015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
DOMPIERRE BECQUINCOURT (80980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08024722S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue De Peronne, Dompierre-Becquincourt (80980).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BAEVERDALE et accordée le 22 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08024722S0001, instruit par la commune de Dompierre-Becquincourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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