Déclaration préalable n° 08023324S0004 à Dancourt-Popincourt pour 11 m² de locaux, Rte Departementale 930
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2024
Dossier DP n° 08023324S0004
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08023324S0004, accordée le 16 juin 2024 à Dancourt-Popincourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte Departementale 930. Le dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dancourt-Popincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dancourt-Popincourt
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dancourt-Popincourt Code postal 80700 Identifiant INSEE 80233
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258003268
- SIRET
- 25800326800020
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BOVES (80440)
Autres dossiers de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08023324S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |