Déclaration préalable Locaux N° 08022925P0001

Déclaration préalable à Crouy-Saint-Pierre pour 9 m² de locaux - 7 Rue De La Croix

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier DP n° 08022925P0001

Demandeur

COMMUNE DE CROUY SAINT PIERRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08022925P0001, accordée le 21 mars 2025 à Crouy-Saint-Pierre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Croix, Crouy-Saint-Pierre (80310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CROUY SAINT PIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crouy-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crouy-Saint-Pierre Code postal 80310 Identifiant INSEE 80229
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROUY SAINT PIERRE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218002210
SIRET
21800221000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CROUY-SAINT-PIERRE (80310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08022925P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Croix, Crouy-Saint-Pierre (80310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CROUY SAINT PIERRE et accordée le 21 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022925P0001, instruit par la commune de Crouy-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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