Déclaration préalable n° 08022813M0045 au Crotoy pour 19 m² de locaux, Prome Jules Noiret Hotel Restaurant Aux 3 Jean
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier DP n° 08022813M0045
Demandeur
SCI GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prome Jules Noiret Hotel Restaurant Aux 3 Jean, la déclaration préalable n° 08022813M0045 a été accordée le 29 juin 2013 au Crotoy (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI GUILLAUME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV264, AV263. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crotoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Crotoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hotel Restaurant Aux 3 Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 545 m² |
| Total | 526 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 526 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 545 m² |
| dont Hôtels | 280 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 299 m² |
| Total locaux | 526 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 545 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUILLAUME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381739473
- SIRET
- 38173947300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CROTOY (80550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08022813M0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |