Déclaration préalable Locaux N° 08022223M0004

Déclaration préalable n° 08022223M0004 à Crécy-en-Ponthieu pour 5 m² de locaux, 2 Av Des Fusillés

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier DP n° 08022223M0004

Demandeur

MAISON DE RETRAITE RESIDENCE LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av Des Fusillés, la déclaration préalable n° 08022223M0004 a été accordée le 12 avril 2023 à Crécy-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de MAISON DE RETRAITE RESIDENCE LA FORET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE69. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crécy-en-Ponthieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 436 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/04/2023
2
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crécy-en-Ponthieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crécy-en-Ponthieu Code postal 80150 Identifiant INSEE 80222
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE RESIDENCE LA FORET

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
268000080
SIRET
26800008000013
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
CRECY-EN-PONTHIEU (80150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08022223M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 12/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Av Des Fusillés, à Crécy-en-Ponthieu (80150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MAISON DE RETRAITE RESIDENCE LA FORET et accordé le 12 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08022223M0004, déposé en mairie de Crécy-en-Ponthieu.

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